2025-06-19 11:19:00
111
En 2025, le marché des cryptomonnaies est de plus en plus encadré par les régulateurs. Chaque pays adopte une stratégie différente, allant de la régulation stricte à une approche plus libérale. Les exigences KYC (Know Your Customer) et la déclaration fiscale sont désormais obligatoires presque partout. Le trading légal de cryptomonnaies est devenu une réalité. Voici un tour d’horizon des lois en vigueur dans l’Union européenne, aux États-Unis et aux Émirats arabes unis.
Union européenne: MiCA, licences, restrictions sur les stablecoins
La régulation du marché crypto dans l’UE repose sur le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), premier cadre harmonisé à l’échelle européenne.
Licences: Toute entreprise fournissant des services liés aux crypto-actifs (échanges, portefeuilles, émetteurs de tokens, etc.) doit obtenir une licence dans un pays membre. Une fois la licence obtenue, l’entreprise peut opérer dans toute l’UE grâce au « passeport européen ».
Conditions: Respect des règles AML/KYC, protection des actifs clients, stabilité financière, transparence, sécurité informatique.
Stablecoins: MiCA distingue les ART (tokens adossés à plusieurs actifs) et les EMT (tokens de monnaie électronique, adossés à une seule devise). Les émetteurs doivent être enregistrés dans l’UE, garantir une couverture à 100 % des actifs et se soumettre à des limites de volume pour les plus gros stablecoins.
Transparence: Obligation de publier un livre blanc, d’informer sur les risques, interdiction de la manipulation de marché et du délit d’initié.
Contrôle: Les régulateurs nationaux délivrent les licences, tandis que l’ESMA et l’EBA supervisent les acteurs majeurs et les risques systémiques.
États-Unis: Conflit SEC/CFTC, ETF, fiscalité
Les États-Unis n’ont pas de loi unique sur les cryptomonnaies. Deux autorités principales — la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) — se disputent la supervision du secteur.
SEC: Considère de nombreux tokens comme des valeurs mobilières et poursuit les projets non enregistrés.
CFTC: Voit le Bitcoin et l’Ethereum comme des matières premières, plaidant pour une régulation plus souple.
ETF: En 2024, la SEC a approuvé les premiers ETF Bitcoin au comptant, ouvrant la voie à une adoption institutionnelle. Les ETF Ethereum pourraient suivre.
Fiscalité: L’IRS considère la crypto comme une propriété soumise à l’impôt sur les plus-values. Toute transaction (vente, échange de tokens) doit être déclarée. Les plateformes doivent fournir de nouveaux formulaires de reporting (ex: 1099-DA).
Environnement: Les règles sont strictes et incertaines, mais les grands acteurs poussent à la clarification.
Émirats arabes unis: Juridiction crypto-friendly, VARA, zones franches
Les EAU misent sur les actifs numériques et le Web3.
Régulation transparente: Au lieu de la répression, le pays instaure des règles claires et encourage l’innovation.
Fiscalité avantageuse: Certaines zones franches offrent une exonération totale d’impôt sur les sociétés.
VARA: L’Autorité de Régulation des Actifs Virtuels de Dubaï (VARA) délivre des licences pour toutes les activités liées aux actifs virtuels. La régulation est flexible, évolutive et centrée sur la croissance.
Zones franches: DIFC, ADGM et DMCC offrent des statuts spéciaux, des avantages fiscaux et un accès facilité à l’investissement.
Avantages: Propriété étrangère à 100 %, procédures simplifiées, soutien gouvernemental.
|
Catégorie |
🇪🇺 Union européenne (MiCA) |
🇺🇸 États-Unis (SEC/CFTC/IRS) |
🇦🇪 Émirats arabes unis (VARA / Zones franches) |
|
Approche générale |
Régulation unifiée MiCA |
Fragmentée, conflits SEC/CFTC |
Progressive, axée sur la croissance |
|
Régulateurs |
ESMA, EBA, autorités nat. |
SEC, CFTC, IRS, FinCEN |
VARA (Dubaï), FSRA (ADGM), DFSA (DIFC) |
|
Statut des actifs crypto |
Catégories définies |
Interprétations variables |
Reconnaissance claire des actifs virtuels |
|
Stablecoins |
Restrictions, réserves |
Classification floue |
Régulés comme actifs numériques |
|
Licences |
Obligatoires |
Pas de régime unifié |
Système progressif (étapes) |
|
Fiscalité |
Variable, souvent favorable |
Crypto = propriété, plus-values |
Pas d’impôt société en zone franche |
|
ETF / accès institutionnel |
Développement lent |
ETF Bitcoin approuvé |
Pas d’ETF, accès direct via licences |
|
Soutien à l’innovation |
Partiel (sandboxes) |
Limité par litiges |
Fort (sandboxes, subventions, centres crypto) |
|
Image pour les entreprises |
Structuré, bureaucratique |
Incertain, risqué |
Un des meilleurs hubs mondiaux |
|
Création d’entreprise |
Selon le pays membre |
Complexe, bancaire difficile |
Rapide, accès facilité à la banque/invest. |
Identification du client: collecte et vérification des informations (nom, date de naissance, adresse, nationalité, pièce d’identité).
Vérification d’identité: documents, vidéo, selfie, bases de données.
Justificatif d’adresse: factures, relevés bancaires.
Contrôle des listes de sanctions, PEP, terrorisme.
Vérification de l’origine des fonds (revenus, entreprises, investissements).
Surveillance des transactions suspectes.
Conservation des données KYC pendant 5 à 10 ans selon la juridiction.
Déclaration obligatoire des activités suspectes aux autorités.
Les règles fiscales et les formats de déclaration varient selon les pays, mais la plupart exigent un reporting détaillé de toutes les opérations (trading, mining, tokens, stablecoins).
Déclaration des gains/pertes, calcul de l’impôt sur les plus-values.
Reporting des transactions: achat, vente, échange, mining, etc.
Déclaration des revenus de minage si imposable.
Déclaration des tokens/stablecoins selon les standards nationaux.
Imposition principalement sur les plus-values, parfois sur le mining ou les ICO.
En 2025, le trading conforme implique le respect des normes de sécurité, de légalité et d’éthique, y compris les lois KYC/AML, les obligations de reporting et les nouveaux standards technologiques.
Suivez Paycot pour rester informé des évolutions du marché crypto et profiter des opportunités d’investissement. La législation crypto 2025 peut évoluer à tout moment.