Paycot suspend ses services crypto UE le 1er juillet

1. Paycot suspend ses services de crypto-actifs dans l'UE à partir du 1er juillet 2026

Paycot suspend temporairement ses opérations de crypto-actifs et ses services de paiement en cryptomonnaies pour ses clients de l'Union européenne. À compter du 1er juillet 2026, l'entité Paycotcom sp. z o.o. ne fournira plus ces services de crypto-actifs dans l'UE sous leur forme actuelle. La raison en est le calendrier réglementaire, et non un changement d'orientation : la période transitoire de MiCA dans l'UE prend fin à cette date, et la Pologne, pays d'enregistrement de l'entité, n'a pas mis en place les règles nationales requises pour prolonger le modèle précédent.

Il s'agit d'une suspension temporaire. Paycot prévoit de reprendre ses activités de crypto-actifs sous une autre licence, et communiquera les détails ainsi que le calendrier avant tout lancement. Tout ce qui est extérieur aux crypto-actifs de l'UE continue sans modification.

2. Ce qui change, et pour qui

Ce qui est suspendu. À partir du 1er juillet 2026, les opérations de crypto-actifs et les services de paiement en cryptomonnaies pour les clients de l'UE, fournis via Paycotcom sp. z o.o., s'arrêtent sous leur forme actuelle.

Qui est concerné. Les clients qui règlent des transactions en crypto-actifs avec nous via l'entité de l'UE. Nous contactons directement les clients concernés ; si vous avez un doute sur votre situation, écrivez-nous à [email protected].

Quand. Le changement prend effet le 1er juillet 2026, date de clôture de la période transitoire à l'échelle de l'UE.

3. Pourquoi maintenant : l'échéance de MiCA et l'impasse polonaise

MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, permet aux entreprises d'opérer sous les règles nationales antérieures uniquement jusqu'à une date butoir stricte. L'article 143(3) a défini cette période transitoire, et le 17 avril 2026, l'ESMA a confirmé qu'elle prendrait fin le 1er juillet 2026 sans possibilité de prorogation. Après cette date, la prestation de services sur crypto-actifs dans l'UE exigera une agrément CASP au titre de MiCA.

La Pologne est la pièce manquante. MiCA s'applique automatiquement, mais chaque pays doit adopter une loi nationale pour donner à son régulateur le pouvoir d'agréer les entreprises. La Pologne ne l'a jamais fait : le président Karol Nawrocki a opposé son veto au projet de loi sur le marché des crypto-actifs à trois reprises, la dernière fois le 11 juin 2026, faisant de la Pologne le seul État membre de l'UE sans cadre national pour MiCA. Son régulateur ne peut donc pas délivrer d'agrément CASP, empêchant la simple poursuite du modèle antérieur.

4. Ce qui ne change pas

La suspension se limite aux activités de crypto-actifs dans l'UE. Tout le reste des activités de Paycot se poursuit sans interruption :

• Paiements fiduciaires (fiat) : ceux-ci s'effectuent sous notre enregistrement de prestataire de services de paiement (PSP) auprès de la Banque du Canada, qui couvre l'initiation de transferts électroniques de fonds et le traitement des instructions de paiement.
• Infrastructure et intégrations : les passerelles en marque blanche, les widgets intégrés et les API restent en place et continuent de fonctionner.
• La même équipe : l'équipe et les systèmes derrière votre compte restent inchangés et aucune action n'est requise de votre part.

5. Ce que cela signifie pour vous

Si vous utilisez Paycot uniquement pour les paiements fiduciaires (fiat) ou l'infrastructure, rien ne change et vous n'avez rien à faire. Si vos flux incluent des crypto-actifs dans l'UE via Paycotcom sp. z o.o., ces services spécifiques seront suspendus le 1er juillet. Nous vous aurons déjà contacté, et vous pouvez nous joindre à [email protected] pour planifier la transition. Envoyez-nous votre structure et vos volumes mensuels, et nous tracerons la voie pendant qu'il en est encore temps.

6. Notre plan : reprendre sous une licence distincte

Nous ne nous retirons pas des crypto-actifs. Paycot a l'intention de reprendre ses activités de crypto-actifs sous une autre licence, dans une juridiction dotée d'un cadre opérationnel adapté, et en annoncera les détails, y compris le calendrier, avant la mise en service. Nous préférons marquer un arrêt net et revenir sur des bases juridiques solides plutôt que d'opérer dans une zone grise pendant que les règles se stabilisent.

7. Merci

À tous les clients qui ont fait confiance à Paycot pour le règlement de leurs transactions en crypto-actifs : merci pour votre confiance et votre patience durant cette transition. Cette suspension est une étape réglementaire, et nous reprendrons contact avec vous dès qu'une nouvelle licence sera opérationnelle.

8. À propos de Paycot

Paycot est un fournisseur d'infrastructures de paiement pour les entreprises. Ses opérations de paiements fiduciaires (fiat) s'effectuent sous un enregistrement de prestataire de services de paiement auprès de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, qui couvre l'initiation de transferts électroniques de fonds et le traitement des instructions de paiement. Paycot fournit également des technologies de paiement – passerelles en marque blanche, widgets intégrés et API – et se prépare à reprendre ses opérations de crypto-actifs sous une licence distincte. Pour toute question relative aux paiements, contactez [email protected].

Cet article constitue un commentaire général daté de juin 2026 et reflète la position de Paycot au moment de sa rédaction. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. Confirmez votre propre situation auprès d'un conseiller qualifié avant d'agir.

Sources

• Markets in Crypto-Assets Regulation (EU) 2023/1114, EUR-Lex: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj
• Statement on the end of transitional periods under MiCA, ESMA (April 2026): https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2026-04/ESMA75-113276571-1679_Statement_on_the_end_of_transitional_periods_under_MiCA.pdf
• Poland president vetoes crypto bill for third time, triggers MiCA deadline crisis, Crypto Times: https://www.cryptotimes.io/2026/06/12/poland-president-vetoes-crypto-bill-for-third-time-triggers-mica-deadline-crisis/
• Third crypto veto puts Poland up against the MiCA clock, Payment Expert: https://paymentexpert.com/2026/06/12/poland-crypto-veto-face-mica-deadline/